En vigueur au 16 septembre 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site equestalia.com entre Luca Marlow, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client déclare avoir lues avant de valider son panier.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des vêtements fabriqués à la demande : chaque pièce est imprimée ou brodée après la commande par notre partenaire de production, dans son atelier situé dans l'Union européenne, puis expédiée directement au Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, coupe, guide des tailles, technique de marquage, délai indicatif) sont précisées sur sa fiche. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel : de légères variations de teinte ou de position du motif peuvent exister d'une pièce à l'autre.
Le Vendeur agit en son nom propre : il est l'unique interlocuteur du Client, y compris lorsque la fabrication et l'expédition sont réalisées par un tiers.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est réputée conclue à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi, ou en cas d'indisponibilité avérée du produit, auquel cas le Client est intégralement remboursé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais indicatifs sont précisés dans notre politique de livraison et de retours.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du même code et être remboursé.
Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsqu'elle est confiée à un tiers.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Les vêtements proposés, bien que fabriqués à la demande, ne sont pas confectionnés selon les spécifications du Client : le droit de rétractation s'y applique pleinement.
Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@equestalia.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non portés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'exerce dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'exerce dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client n'a pas à rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@equestalia.com. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.